Copilote Sécurité · Version du 3 novembre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles le logiciel en ligne Copilote Sécurité (le « Service ») traite, pour quoi, combien de temps, avec quels sous-traitants, et comment exercer vos droits. Elle complète les conditions générales de vente (articles 14 et 19 à 22, annexes 1 et 2) et les conditions d’utilisation.
Le Service est édité par Chrysalides Consulting, SARL au capital de 5 000 euros, 1312 chemin Royale, quartier Gondeau, 97232 Le Lamentin (Martinique), SIREN 498 003 979, RCS Fort-de-France. Contact pour toute question sur vos données : contact@copilote-securite.fr.
Deux situations se distinguent :
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité, adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme d’empreinte), double authentification, sociétés et rôles | Créer et sécuriser votre compte, vous donner accès aux sociétés dont vous êtes membre | Exécution du contrat |
| Données de connexion et journal des modifications | Sécurité du Service, preuve des modifications | Intérêt légitime ; exécution du contrat |
| Commandes, factures, coordonnées de facturation | Abonnement, paiement, obligations comptables | Exécution du contrat ; obligation légale |
| Échanges avec l’assistance, signalements d’anomalie | Vous répondre, corriger le Service | Exécution du contrat ; intérêt légitime |
| Rapports d’erreurs techniques (page, navigateur, message d’erreur, identifiant et adresse e-mail de l’utilisateur connecté) | Détecter et corriger les pannes | Intérêt légitime |
| Données enregistrées par une société cliente (collaborateurs, postes, formations, habilitations, désignations, documents, photos, signatures, questions au Copilote IA et réponses, mémoire du Copilote IA) | Fournir le Service à cette société | Pour le compte de la société cliente (annexe 1 des CGV) |
Si vous vous connectez avec Google ou Microsoft, ce fournisseur nous transmet votre nom et votre adresse e-mail vérifiée ; la connexion se fait sous ses propres conditions.
| Sous-traitant | Rôle | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| IONOS SE | Hébergement des serveurs de l’application et de la base de données | Allemagne |
| Google Cloud (Google Cloud Storage) | Stockage des fichiers déposés et des sauvegardes | Communiqué sur demande |
| Stripe | Paiement, facturation et portail de facturation | Union européenne et États-Unis |
| Resend | Envoi des e-mails du Service | États-Unis |
| SignWell | Signature électronique des documents soumis au CSE | États-Unis |
| Anthropic | Copilote IA, y compris l’atelier de code | États-Unis |
| RAPIDOS SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, Rue du Culot 33, 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Belgique), BCE 1029.249.776 | Prestataire technique : développement, maintenance, exploitation, suivi des erreurs | Belgique (Union européenne) |
Les transferts hors de l’Union européenne se font avec les garanties prévues au chapitre V du RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types). La liste à jour figure à l’annexe 2 des CGV.
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur | Tant que le compte existe. Un compte jamais vérifié et rattaché à aucune société est supprimé au bout de 30 jours |
| Données d’une société cliente | Durée du contrat, puis 12 mois en consultation seule, puis suppression après information des administrateurs ; suppression sous 30 jours sur demande d’un administrateur (CGV, article 22) |
| Sauvegardes de la base | 90 jours |
| Conversations avec le Copilote IA et fichiers déposés | Jusqu’à leur suppression par l’utilisateur, et au plus tard avec les données de la société |
| Fichiers confiés à l’atelier de code chez Anthropic | Supprimés à la fin de chaque question, au plus tard 24 heures ; copie dans l’environnement d’exécution jusqu’à 30 jours |
| Mémoire personnelle du Copilote IA | Jusqu’à sa suppression par vous, ou votre départ de la société |
| Factures | 10 ans (obligation légale) |
Le Service n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Il dépose seulement des cookies nécessaires à son fonctionnement, qui ne demandent pas de consentement :
| Cookie | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| sessionid | Session de connexion | 7 jours glissants ; fermée après 12 heures sans activité |
| csrftoken | Protection contre la falsification de requêtes | 1 an |
| cs_session_ouverte | Indiquer qu’une session a expiré, pour vous le dire à la reconnexion | 30 jours |
| sidebar_state | Menu latéral ouvert ou replié | 7 jours |
Le navigateur garde aussi, dans son stockage local, des préférences d’affichage et une copie temporaire de listes de référence, pour accélérer l’affichage.
Échanges chiffrés (HTTPS), cloisonnement des données de chaque société, accès selon les rôles, double authentification proposée, journal des modifications, liens vers les fichiers valables une heure, sauvegarde quotidienne. Le détail figure à l’article 20 des CGV.
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, et pouvez retirer à tout moment un consentement donné. Écrivez à contact@copilote-securite.fr ; pour les données enregistrées par une société cliente, adressez-vous d’abord à elle (section 1). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).