Politique de confidentialité

Copilote Sécurité · Version du 3 novembre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles le logiciel en ligne Copilote Sécurité (le « Service ») traite, pour quoi, combien de temps, avec quels sous-traitants, et comment exercer vos droits. Elle complète les conditions générales de vente (articles 14 et 19 à 22, annexes 1 et 2) et les conditions d’utilisation.

1. Qui est responsable

Le Service est édité par Chrysalides Consulting, SARL au capital de 5 000 euros, 1312 chemin Royale, quartier Gondeau, 97232 Le Lamentin (Martinique), SIREN 498 003 979, RCS Fort-de-France. Contact pour toute question sur vos données : contact@copilote-securite.fr.

Deux situations se distinguent :

  • Chrysalides responsable de traitement, pour les données nécessaires à la relation commerciale : comptes des utilisateurs, connexion, commandes, facturation, assistance, e-mails de service et, avec votre consentement, informations sur les nouveautés.
  • Chrysalides sous-traitant de votre employeur ou de votre client, pour les données qu’une société enregistre dans le Service (collaborateurs, formations, désignations, documents, conversations avec le Copilote IA…). La société cliente est alors responsable de traitement ; les engagements de Chrysalides figurent à l’annexe 1 des CGV. Une demande portant sur ces données s’adresse d’abord à cette société ; Chrysalides lui transmet sans délai toute demande reçue directement.

2. Données traitées et finalités

DonnéesFinalitéBase légale
Identité, adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme d’empreinte), double authentification, sociétés et rôlesCréer et sécuriser votre compte, vous donner accès aux sociétés dont vous êtes membreExécution du contrat
Données de connexion et journal des modificationsSécurité du Service, preuve des modificationsIntérêt légitime ; exécution du contrat
Commandes, factures, coordonnées de facturationAbonnement, paiement, obligations comptablesExécution du contrat ; obligation légale
Échanges avec l’assistance, signalements d’anomalieVous répondre, corriger le ServiceExécution du contrat ; intérêt légitime
Rapports d’erreurs techniques (page, navigateur, message d’erreur, identifiant et adresse e-mail de l’utilisateur connecté)Détecter et corriger les pannesIntérêt légitime
Données enregistrées par une société cliente (collaborateurs, postes, formations, habilitations, désignations, documents, photos, signatures, questions au Copilote IA et réponses, mémoire du Copilote IA)Fournir le Service à cette sociétéPour le compte de la société cliente (annexe 1 des CGV)

Si vous vous connectez avec Google ou Microsoft, ce fournisseur nous transmet votre nom et votre adresse e-mail vérifiée ; la connexion se fait sous ses propres conditions.

3. Copilote IA et assistants externes

  • Le Copilote IA n’est appelé qu’à votre initiative, jamais en arrière-plan. À chaque question, il transmet à son fournisseur, Anthropic, la question, le contexte nécessaire et les données de la société consultées pour y répondre, qui peuvent comprendre des données de collaborateurs.
  • Atelier de code : pour analyser un fichier ou des données, les fichiers déposés, les documents et les données utiles sont chargés chez Anthropic dans un environnement d’exécution isolé, sans accès à internet. Ce traitement n’entre pas dans le régime de conservation nulle d’Anthropic : les fichiers confiés sont supprimés à la fin de chaque question, et en tout état de cause dans les 24 heures, mais une copie peut demeurer dans l’environnement d’exécution jusqu’à 30 jours.
  • Mémoire du Copilote IA : avec votre accord, le Copilote IA retient des faits sur la société, visibles de ses utilisateurs et modifiables par ses administrateurs, et vos préférences personnelles, visibles de vous seul. Vous les consultez, modifiez et supprimez dans Paramètres › Mémoire du Copilote.
  • Assistants externes (Claude, ChatGPT, Mistral Vibe…) : si vous connectez votre propre assistant, les données qu’il lit sont transmises à son fournisseur, que vous avez choisi et avec lequel vous avez contracté ; ce fournisseur n’est pas un sous-traitant de Chrysalides.

4. Sous-traitants et transferts

Sous-traitantRôleLieu de traitement
IONOS SEHébergement des serveurs de l’application et de la base de donnéesAllemagne
Google Cloud (Google Cloud Storage)Stockage des fichiers déposés et des sauvegardesCommuniqué sur demande
StripePaiement, facturation et portail de facturationUnion européenne et États-Unis
ResendEnvoi des e-mails du ServiceÉtats-Unis
SignWellSignature électronique des documents soumis au CSEÉtats-Unis
AnthropicCopilote IA, y compris l’atelier de codeÉtats-Unis
RAPIDOS SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, Rue du Culot 33, 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Belgique), BCE 1029.249.776Prestataire technique : développement, maintenance, exploitation, suivi des erreursBelgique (Union européenne)

Les transferts hors de l’Union européenne se font avec les garanties prévues au chapitre V du RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types). La liste à jour figure à l’annexe 2 des CGV.

5. Durées de conservation

DonnéesDurée
Compte utilisateurTant que le compte existe. Un compte jamais vérifié et rattaché à aucune société est supprimé au bout de 30 jours
Données d’une société clienteDurée du contrat, puis 12 mois en consultation seule, puis suppression après information des administrateurs ; suppression sous 30 jours sur demande d’un administrateur (CGV, article 22)
Sauvegardes de la base90 jours
Conversations avec le Copilote IA et fichiers déposésJusqu’à leur suppression par l’utilisateur, et au plus tard avec les données de la société
Fichiers confiés à l’atelier de code chez AnthropicSupprimés à la fin de chaque question, au plus tard 24 heures ; copie dans l’environnement d’exécution jusqu’à 30 jours
Mémoire personnelle du Copilote IAJusqu’à sa suppression par vous, ou votre départ de la société
Factures10 ans (obligation légale)

6. Cookies

Le Service n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Il dépose seulement des cookies nécessaires à son fonctionnement, qui ne demandent pas de consentement :

CookieRôleDurée
sessionidSession de connexion7 jours glissants ; fermée après 12 heures sans activité
csrftokenProtection contre la falsification de requêtes1 an
cs_session_ouverteIndiquer qu’une session a expiré, pour vous le dire à la reconnexion30 jours
sidebar_stateMenu latéral ouvert ou replié7 jours

Le navigateur garde aussi, dans son stockage local, des préférences d’affichage et une copie temporaire de listes de référence, pour accélérer l’affichage.

7. Sécurité

Échanges chiffrés (HTTPS), cloisonnement des données de chaque société, accès selon les rôles, double authentification proposée, journal des modifications, liens vers les fichiers valables une heure, sauvegarde quotidienne. Le détail figure à l’article 20 des CGV.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, et pouvez retirer à tout moment un consentement donné. Écrivez à contact@copilote-securite.fr ; pour les données enregistrées par une société cliente, adressez-vous d’abord à elle (section 1). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).